Politique de confidentialité

BME Consulting SARL, 113 Rue Marietton, 69009 Lyon, France, est responsable du traitement de vos données personnelles. Contact : contact@smart-contract.com.

Compte : adresse email, nom, rôle (client ou prestataire), langue préférée, et votre mot de passe, conservé uniquement sous forme chiffrée (hachée).

Outils gratuits : quand vous téléchargez un cahier des charges, votre adresse email, vos réponses au formulaire et votre choix concernant la réception de nouvelles. Les calculateurs n'enregistrent rien : ils fonctionnent dans votre navigateur.

Demandes de devis : quand vous créez votre compte depuis le formulaire de demande de devis, votre adresse email et vos réponses sont enregistrées dès l'envoi du formulaire, avant même la confirmation de votre compte, afin que nous puissions donner suite à votre demande. Vos réponses sont aussi conservées dans votre navigateur jusqu'à la création de la demande.

Utilisation de la plateforme : les informations que vous saisissez au fur et à mesure de l'ouverture des fonctionnalités, comme les cahiers des charges, les devis et les messages.

Contrats et facturation : les contrats déclarés sur la plateforme (parties, montant, dates) et, pour les prestataires, les informations de facturation de la société (raison sociale, adresse, numéro de TVA, email de facturation), les factures de commission et leur état de paiement. Un numéro de TVA de l'Union européenne est vérifié auprès de la Commission européenne (VIES).

Données techniques : adresse IP, navigateur et journaux d'accès, conservés par nos prestataires pour sécuriser le service.

Prospection : pour les sociétés de l'annuaire, l'adresse email professionnelle et le nom d'un contact, trouvés sur le site public de la société, et le fait que cette personne s'est désinscrite.

Fournir le service (compte, connexion, demandes, devis, emails de service, envoi d'un cahier des charges demandé) : exécution du contrat que vous acceptez en créant un compte, ou de la demande que vous faites en téléchargeant un cahier des charges.

Suivre une demande de cahier des charges (vous recontacter au sujet du projet décrit) : notre intérêt légitime à répondre à une demande professionnelle. Vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Nouvelles : uniquement si vous cochez la case, avec votre consentement, retirable en un clic.

Sécurité (prévention des abus et de la fraude, journaux techniques) : notre intérêt légitime à protéger la plateforme et ses utilisateurs.

Contrats et commissions (enregistrement des contrats déclarés par les clients et les prestataires, application de la règle d'indépendance, facturation de la commission au prestataire) : exécution du contrat accepté en déclarant ou en confirmant un contrat.

Obligations légales (conservation des factures et des pièces comptables) : respect de la loi.

Prospection des sociétés de l'annuaire (un email invitant une société à revendiquer sa fiche) : notre intérêt légitime à présenter la plateforme à des professionnels, au sujet de leur activité. Chaque email propose une désinscription en un clic.

Vos données ne sont accessibles qu'à BME Consulting et aux prestataires techniques qui font fonctionner le service pour notre compte : Supabase (base de données et authentification, hébergées à Francfort, Allemagne), Vercel (hébergement du site), Resend (envoi des emails), Stripe (factures de commission et leur paiement, pour les prestataires), Google (mesure d'audience avec Google Analytics, seulement si vous l'acceptez) et Anthropic (l'IA qui rédige les cahiers des charges à partir des réponses saisies dans le générateur ; Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles).

Quand vous envoyez une demande, le cahier des charges est transmis aux prestataires que vous invitez. Le profil public d'un prestataire est visible des visiteurs. Un contrat déclaré est visible de ses deux parties. Cette liste sera mise à jour à l'ajout de nouveaux prestataires techniques.

Les données de la plateforme sont stockées dans l'Union européenne. Vercel, Resend, Stripe et Anthropic, sociétés ou groupes américains, peuvent traiter des données hors de l'Union européenne : données techniques pour Vercel, adresses email et messages pour Resend, informations de facturation des prestataires pour Stripe, réponses au générateur de cahier des charges pour Anthropic, données de mesure d'audience pour Google, si vous l'acceptez. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les données du compte sont conservées tant que votre compte est actif. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Mon compte : votre profil est alors effacé. Quand vous supprimez votre compte, les demandes des organisations clientes dont vous étiez le seul membre sont supprimées avec lui, y compris les devis et les messages reçus. Les données laissées via un outil gratuit, ou via le formulaire de demande de devis avant la confirmation d'un compte, sont conservées trois ans après votre dernier contact avec nous, puis supprimées. Les contrats, commissions et factures sont des pièces comptables : ils sont conservés dix ans, même après la suppression d'un compte (une organisation cliente ayant un contrat est alors conservée, sans ses membres).

Un contact de prospection est conservé trois ans après l'email, puis supprimé ; une adresse désinscrite n'est conservée que pour ne plus jamais lui écrire.

Le site utilise des cookies strictement nécessaires : le cookie de session qui maintient votre connexion, le cookie de langue et, pendant la construction, le cookie d'accès privé. Votre choix de mode clair ou sombre et votre choix concernant la mesure d'audience sont enregistrés dans votre navigateur uniquement.

Mesure d'audience : uniquement avec votre accord, Google Analytics dépose les cookies _ga et _ga_* (13 mois au plus) pour compter les visites et les pages vues. Rien n'est chargé avant votre accord ; les adresses IP ne sont pas conservées par Google Analytics, et les fonctions publicitaires ainsi que les signaux Google sont désactivés. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment avec le lien Cookies en bas de chaque page ; votre choix vous est redemandé après six mois. Il n'y a aucun traceur publicitaire ou de réseau social.

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, limiter leur traitement ou vous y opposer, et en demander une copie dans un format portable. Écrivez à contact@smart-contract.com ; nous répondons sous un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Nous mettrons cette politique à jour au fil de l'évolution de la plateforme. La date en haut de page indique la version en vigueur.